Indemnité , cautionnement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041691-c1p6wp0v01sj-g5riba6tlyac an entity of type: RecordResource
Indemnité , cautionnement.
xsd:date
1761-04-25
25 avril 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lemaire, Claude .
Profession : receveur de seigneurie, Tracy-le-Mont (Oise).
Domicile : Tracy-le-Mont (Oise).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lemaire, Nicolas .
Profession : laboureur, Hautefontaine (Oise).
Domicile : Hautefontaine (Oise).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gibert, Paul .
Profession : laboureur, Mortefontaine (Oise).
Domicile : Mortefontaine (Oise).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Anjorrant de Tracy, Claude Etienne .
Profession : conseiller au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Indemnité , cautionnement.