Procès-verbal , paiement du fonds d'avance de fermier general.
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Procès-verbal , paiement du fonds d'avance de fermier general.
xsd:date
1761-12-31
31 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Senac de, Jean (écuyer).
Profession : commissaire de la marine, fermier general.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Colin de Saint-Marc, Marc Hubert (écuyer).
Profession : receveur general des fermes, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procès-verbal , paiement du fonds d'avance de fermier general.