Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766
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1763-01-01
1763 - 1766
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1766-12-31
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Informations complémentaires :
1763 et 1766 : édit de novembre 1761, rentes viagères sur 2 têtes à 8 et 10 %.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766