. "1763 - 1766"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766"@fr . "1766-12-31"^^ . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1763 et 1766 : édit de novembre 1761, rentes viagères sur 2 têtes à 8 et 10 %.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763 - 1766"@fr . . . . . "1763-01-01"^^ . .