Liquidation et partage des biens de la communauté La Garde. 1786, 5 septembre
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Liquidation et partage des biens de la communauté La Garde. 1786, 5 septembre
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1786-09-05
5 septembre 1786
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Liquidation et partage des biens de la communauté La Garde. 1786, 5 septembre