Contrat de vente par Claude Louis, marquis de Saisseval, à Louis Mathieu Armand, marquis d'Usson, maréchal des camps et armées du roi, de l'usufruit durant la vie de l'acheteur d'une maison que le marquis de Saisseval vient de faire construire, place du Palais-Bourbon.
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Contrat de vente par Claude Louis, marquis de Saisseval, à Louis Mathieu Armand, marquis d'Usson, maréchal des camps et armées du roi, de l'usufruit durant la vie de l'acheteur d'une maison que le marquis de Saisseval vient de faire construire, place du Palais-Bourbon.
xsd:date
1788-09-02
2 septembre 1788
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Informations complémentaires :
P.J. : Procuration de la marquise d'Usson, description de la maison et huit plans.
Cote originelle du document :
MC/ET/XXIII/829
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Contrat de vente par Claude Louis, marquis de Saisseval, à Louis Mathieu Armand, marquis d'Usson, maréchal des camps et armées du roi, de l'usufruit durant la vie de l'acheteur d'une maison que le marquis de Saisseval vient de faire construire, place du Palais-Bourbon.
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Saisseval, Claude Louis (1754-1825)
Usson, Louis Mathieu Armand d' (1740-1794)
Saisseval, Claude Louis (1754-1825)
Saisseval, Claude Louis (1754-1825)
Usson, Louis Mathieu Armand d' (1740-1794)
Usson, Louis Mathieu Armand d' (1740-1794)