Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793
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Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793
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1792-01-01
1792 - 1793
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1793-12-31
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Informations complémentaires :
Concordat entre Louis-Philippe-Joseph d'ORLEANS et ses créanciers. Nombreux actes annexes dressés par des notaires étrangers pour des émigrés-un gros et un petit cahier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793