. . "Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793"@fr . . . . "1792-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Concordat entre Louis-Philippe-Joseph d'ORLEANS et ses créanciers. Nombreux actes annexes dressés par des notaires étrangers pour des émigrés-un gros et un petit cahier.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793"@fr . . "1793-12-31"^^ . . . . "1792 - 1793"@fr .