Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. 1792 - an II
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Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. 1792 - an II
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1794-09-21
1792 - an II (21 septembre 1794)
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. 1792 - an II