Dépôt de pièces relatives à la succession de François Brichard. an IV, nivôse - 1795, 25 décembre
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Dépôt de pièces relatives à la succession de François Brichard. an IV, nivôse - 1795, 25 décembre
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1795-12-25
4 nivôse an IV (25 décembre 1795) - 25 décembre 1795
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Dépôt de pièces relatives à la succession de François Brichard. an IV, nivôse - 1795, 25 décembre