Pacte de famille entre les héritiers de Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, veuve d'Honoré Charles Maurice Grimaldi, duc de Valentinois, prince souverain de Monaco [Honoré IV].

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13 janvier 1827

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rdf:XMLLiteral Informations concernant le classement et la cotation du document : Le document a été conservé sous la cote DC/XXIII/1 au Centre des Archive contemporaines des Archives nationales (site de Fontainebleau), avec comme cote de gestion 19800185/3. Ce document a réintégré l'article ET/XXIII/943 (site de Paris) le 17 décembre 2010. Origine de l'information : Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2010

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