Inventaire après divorce entre Charles Arrault, rue Montorgueil 152 et Louise Madeleine Ducormis, rue de la Cossonnerie
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Inventaire après divorce entre Charles Arrault, rue Montorgueil 152 et Louise Madeleine Ducormis, rue de la Cossonnerie
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1803-03-31
10 germinal an XI (31 mars 1803)
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Document(s) en relation
Transaction après divorce du 14 germinal XI
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIII/16
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Inventaire après divorce entre Charles Arrault, rue Montorgueil 152 et Louise Madeleine Ducormis, rue de la Cossonnerie
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Arrault, Charles
Ducormis, Louise Madeleine
Ducormis, Louise Madeleine
Ducormis, Louise Madeleine