Liquidation, proces-verbal , reprise apres separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wq9uxvx7-c3ftsojm1ak9 an entity of type: RecordResource
Liquidation, proces-verbal , reprise apres separation de biens.
xsd:date
1851-01-17
17 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Rame de Fresquienne de, Marie Sophie .
Domicile : Versailles (Yvelines).
Relations : séparé(e) de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Gaubert de La Nourais, Prosper Alexandre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Versailles (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Liquidation, proces-verbal , reprise apres separation de biens.