Consentement , anteriorite de créancier.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wq9vn08r-1tz7fgca7mqhq an entity of type: RecordResource
Consentement , anteriorite de créancier.
xsd:date
1851-01-30
30 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Viney, Hortense .
Domicile : Franchevelle (Haute-Saône).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Carriere, Jean Baptiste .
Profession : rentier.
Domicile : Ternes (les) (Paris) Grande-Rouge-des-Ternes , 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , anteriorite de créancier.