Affectation d'hypotheques , terres, 5h 18a, garantie, 26744f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wq9xlsur-krb0hz4ndt35 an entity of type: RecordResource
Affectation d'hypotheques , terres, 5h 18a, garantie, 26744f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados).
xsd:date
1851-03-10
10 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Nativelle, Bon Louis Jacques .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) Palais-National, 165.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Morisseau, Jean Ambroise Jules .
Profession : notaire (ancien), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Neuve-St-Roch, 25.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Morisseau, Alexandre Jean Achille .
Profession : avocat, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Caumartin, 13
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Affectation d'hypotheques , terres, 5h 18a, garantie, 26744f, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados).