Proces verbal , comparution pour partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqad4w63-q3ok11y7pwht an entity of type: RecordResource
Proces verbal , comparution pour partage.
xsd:date
1851-08-26
26 août 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Bouvel (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bouvel, Francois Guillaume .
État civil : décédé .
Profession : employe des postes (ancien).
Domicile : Saint-Maurice (Val-de-Marne) Maison de Sante
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal , comparution pour partage.