Délivrance , seconde grosse d'un bail emphyteotique de maison, Arpajon (Essonne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqaexdxf--1pw53dtnhk0e8 an entity of type: RecordResource
Délivrance , seconde grosse d'un bail emphyteotique de maison, Arpajon (Essonne).
xsd:date
1851-09-20
20 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Directeur Geneam de L'Enregistrement et Des Domaines .
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Directeur Particulier Des Domaines Au Departement de La Seine .
Relations : representé(e) par l'intervenant 01, ayant-droit de l'intervenant 4 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom : Ville D'Arpajon (Essonne) .
Relations : locataire l'intervenant 04 .
Intervenant 4, indirect :
Nom : Chanoines Du Chapitre de Saint-Louis-Du-Louvre
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Délivrance , seconde grosse d'un bail emphyteotique de maison, Arpajon (Essonne).