Proces verbal de defaut , promesse de vente de terrain non honoree, Paris (Paris) passage Neveu.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqag3iwj--1ik8ldovxz0p an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut , promesse de vente de terrain non honoree, Paris (Paris) passage Neveu.
xsd:date
1851-10-23
23 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ruffat, Marie Henri Joseph Celestin .
Profession : entrepreneur de travaux, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Lamartine, 5.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Besancon, Etienne Francois .
Profession : entrepreneur de charpente, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de l'Ouest, 12
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut , promesse de vente de terrain non honoree, Paris (Paris) passage Neveu.