Proces verbal de defaut , annulation de mainlevee.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqag55jn-ckf62ln7wqo5 an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut , annulation de mainlevee.
xsd:date
1851-10-23
23 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gaubert de La Nourais, Prosper Alexandre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Versailles (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Marlier, Ernest .
Profession : magistrat (ancien), Paris.
Domicile : Paris (Paris) Cite Bergere, 11
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut , annulation de mainlevee.