Declaration , privileges de second ordre pour cautionnement de receveur d'octroi.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041697-c1p6wqb8yd1v--nrlye2z2rqkb an entity of type: RecordResource
Declaration , privileges de second ordre pour cautionnement de receveur d'octroi.
xsd:date
1851-09-11
11 septembre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lenfant, Eugene .
Domicile : Paris (Paris) Grande-Rue, 134.
Relations : fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lenfant, Francois
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIII/23
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Declaration , privileges de second ordre pour cautionnement de receveur d'octroi.