Procès-verbal de lecture et d'approbation de l'état liquidatif des sociétés d'acquêts qui ont existé entre Camille Anatholie d'Orceau de Fontette veuve de Lambert Stanislas du Val comte d'Essertenne, décédé rue Saint-Guillaume, n° 16.
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Procès-verbal de lecture et d'approbation de l'état liquidatif des sociétés d'acquêts qui ont existé entre Camille Anatholie d'Orceau de Fontette veuve de Lambert Stanislas du Val comte d'Essertenne, décédé rue Saint-Guillaume, n° 16.
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1891-03-16
16 mars 1891 - 28 novembre 1895
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1895-11-28
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 28 novembre 1895.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIII/27
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Procès-verbal de lecture et d'approbation de l'état liquidatif des sociétés d'acquêts qui ont existé entre Camille Anatholie d'Orceau de Fontette veuve de Lambert Stanislas du Val comte d'Essertenne, décédé rue Saint-Guillaume, n° 16.
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Du Val d'Essertenne, Lambert Stanislas
Orceau de Fontette, Camille Anatholie d'
Du Val d'Essertenne, Lambert Stanislas
Du Val d'Essertenne, Lambert Stanislas
Orceau de Fontette, Camille Anatholie d'
Orceau de Fontette, Camille Anatholie d'