Procès-verbal de refus. 1560, 18 avril - 1563, 12 avril
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041700-c1p6wqjf7rpf--a5e5rf0sdm60 an entity of type: RecordResource
Procès-verbal de refus. 1560, 18 avril - 1563, 12 avril
xsd:date
1560-04-18
18 avril 1560 - 12 avril 1563
xsd:date
1563-04-12
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1560, 18 avril à 1561, 5 avril.
1563, 2 mars à 12 avril.
Joint le procès-verbal du 20 juin 1558 du prévôt de Thiais, Choisy et Grignon, consignant le refus de son greffier de communiquer son registre et de délivrer une expédition ; ledit procès-verbal signé de Pierre Dutot, praticien en cour-laye, remplaçant le greffier, intéressé dans l'affaire de l'acte.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Procès-verbal de refus. 1560, 18 avril - 1563, 12 avril