Constitution à Marguerite de Lorraine, veuve d'Anne, duc de Joyeuse, en premières noces, et de François, duc de Luxembourg et de Piney en secondes noces, par Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, de 7.500 ltz de rente au denier 16, au principal de 20.000 ltz due par la succession du Cardinal de Joyeuse à Marguerite de Lorraine.

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Constitution à Marguerite de Lorraine, veuve d'Anne, duc de Joyeuse, en premières noces, et de François, duc de Luxembourg et de Piney en secondes noces, par Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, de 7.500 ltz de rente au denier 16, au principal de 20.000 ltz due par la succession du Cardinal de Joyeuse à Marguerite de Lorraine. 
xsd:date 1616-12-03 
3 décembre 1616 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2010 Date de révision :2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)  
Constitution à Marguerite de Lorraine, veuve d'Anne, duc de Joyeuse, en premières noces, et de François, duc de Luxembourg et de Piney en secondes noces, par Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, de 7.500 ltz de rente au denier 16, au principal de 20.000 ltz due par la succession du Cardinal de Joyeuse à Marguerite de Lorraine. 

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