Règlement de dette en la succession de Scipion de Joyeuse et quittances données à Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise par Bernard de Fieubet en tant qu'héritier de son père, et Louis de Michaelis, fils et héritier de François Michaelis, tous deux habitant Toulouse.
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Règlement de dette en la succession de Scipion de Joyeuse et quittances données à Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise par Bernard de Fieubet en tant qu'héritier de son père, et Louis de Michaelis, fils et héritier de François Michaelis, tous deux habitant Toulouse.
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1616-12-22
22 décembre 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Règlement de dette en la succession de Scipion de Joyeuse et quittances données à Henriette Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise par Bernard de Fieubet en tant qu'héritier de son père, et Louis de Michaelis, fils et héritier de François Michaelis, tous deux habitant Toulouse.
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Joyeuse, Scipion de