Concession du domaine de Caen par Charles et Henri de Lorraine, jouissant par engagement au droit du roi en la vicomté de Caen, domaine de Caen, à Sallet, sieur de Cuilly, avocat ès conseils desd. seigneurs de Lorraine au parlement de Rouen.
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Concession du domaine de Caen par Charles et Henri de Lorraine, jouissant par engagement au droit du roi en la vicomté de Caen, domaine de Caen, à Sallet, sieur de Cuilly, avocat ès conseils desd. seigneurs de Lorraine au parlement de Rouen.
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1618-06-22
22 juin 1618
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Concession du domaine de Caen par Charles et Henri de Lorraine, jouissant par engagement au droit du roi en la vicomté de Caen, domaine de Caen, à Sallet, sieur de Cuilly, avocat ès conseils desd. seigneurs de Lorraine au parlement de Rouen.
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Lorraine, Henri de
Lorraine, Charles de
Sallet (M.)