Association pour la réception des amendes payées par les ' Jureurs et blasphémateurs du Saint-Nom de Dieu ' dont le roi doit accorder le brevet à Charles de Mornan, sergent de la compagnie du chevalier du guet, qui l'exploitera avec Etienne Courtois, maître en fait d'armes, demeurant rue de la Tannerie.
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Association pour la réception des amendes payées par les ' Jureurs et blasphémateurs du Saint-Nom de Dieu ' dont le roi doit accorder le brevet à Charles de Mornan, sergent de la compagnie du chevalier du guet, qui l'exploitera avec Etienne Courtois, maître en fait d'armes, demeurant rue de la Tannerie.
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1618-07-25
25 juillet 1618
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Association pour la réception des amendes payées par les ' Jureurs et blasphémateurs du Saint-Nom de Dieu ' dont le roi doit accorder le brevet à Charles de Mornan, sergent de la compagnie du chevalier du guet, qui l'exploitera avec Etienne Courtois, maître en fait d'armes, demeurant rue de la Tannerie.
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Mornan, Charles de
Courtois, Etienne