Procuration des tailleurs chaussetiers pourpointiers suivant la cour à l'un d'eux pour obtenir arrêt du Conseil contre les maîtres tailleurs chaussetiers pourpointiers de Paris ou du royaume, de la même sorte que les cordonniers privilégiés suivant la Cour ont obtenu contre les maîtres cordonniers de Paris et du royaume.
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Procuration des tailleurs chaussetiers pourpointiers suivant la cour à l'un d'eux pour obtenir arrêt du Conseil contre les maîtres tailleurs chaussetiers pourpointiers de Paris ou du royaume, de la même sorte que les cordonniers privilégiés suivant la Cour ont obtenu contre les maîtres cordonniers de Paris et du royaume.
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1614-02-28
28 février 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Procuration des tailleurs chaussetiers pourpointiers suivant la cour à l'un d'eux pour obtenir arrêt du Conseil contre les maîtres tailleurs chaussetiers pourpointiers de Paris ou du royaume, de la même sorte que les cordonniers privilégiés suivant la Cour ont obtenu contre les maîtres cordonniers de Paris et du royaume.