VILLEFRANCHE de ROUERGUE § Bail par Savinian BRISSET, fermier général du domaine du Roi dont jouissait la feue reine Marguerite ès provinces de Guyenne et Languedoc, pour 6 ans, à Pierre DAUDIGNIER, procureur à VILLEFRANCHE de ROUERGUE, assisté de Jean DAUDIGNIER, sieur du MAZET, avocat au Conseil privé du Roi demeurant à Paris, qui se porte caution, de la sous-ferme du greffe criminel de VILLEFRANCHE de ROUERGUE, moyennant 1000 livres par an. Autre bail et déclaration.
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VILLEFRANCHE de ROUERGUE § Bail par Savinian BRISSET, fermier général du domaine du Roi dont jouissait la feue reine Marguerite ès provinces de Guyenne et Languedoc, pour 6 ans, à Pierre DAUDIGNIER, procureur à VILLEFRANCHE de ROUERGUE, assisté de Jean DAUDIGNIER, sieur du MAZET, avocat au Conseil privé du Roi demeurant à Paris, qui se porte caution, de la sous-ferme du greffe criminel de VILLEFRANCHE de ROUERGUE, moyennant 1000 livres par an. Autre bail et déclaration.
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1615-04-25
25 avril 1615
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VILLEFRANCHE de ROUERGUE § Bail par Savinian BRISSET, fermier général du domaine du Roi dont jouissait la feue reine Marguerite ès provinces de Guyenne et Languedoc, pour 6 ans, à Pierre DAUDIGNIER, procureur à VILLEFRANCHE de ROUERGUE, assisté de Jean DAUDIGNIER, sieur du MAZET, avocat au Conseil privé du Roi demeurant à Paris, qui se porte caution, de la sous-ferme du greffe criminel de VILLEFRANCHE de ROUERGUE, moyennant 1000 livres par an. Autre bail et déclaration.