Renonciation par les marchands bouchers suivants la Cour à la sentence rendue à leur profit à Saint-Germain en Laye contre la communauté des marchands bouchers, bourgeois de Paris, promettant mutuellement la casser et annuler.
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Renonciation par les marchands bouchers suivants la Cour à la sentence rendue à leur profit à Saint-Germain en Laye contre la communauté des marchands bouchers, bourgeois de Paris, promettant mutuellement la casser et annuler.
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1618-09-12
12 septembre 1618
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Renonciation par les marchands bouchers suivants la Cour à la sentence rendue à leur profit à Saint-Germain en Laye contre la communauté des marchands bouchers, bourgeois de Paris, promettant mutuellement la casser et annuler.