POUDRES et SALPÊTRES de France § Transport par Marie LE NOIR, veuve de Sébastien LECLERC, commissaire des POUDRES et SALPÊTRES de France, à Jacques de VASSAN, conseiller du roi, intendant général des chasses de Champagne, de la somme de 30 000 L. qui était dûe au défunt pour l'éviction du contrat qu'il avait passé avec le marquis de ROSNY, grand maître de l'artillerie, pour la fourniture au roi des poudres et salpêtres ; ce transport fait moyennant 30 000 L. ; (acte déchiré) ; (BREVETS)
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POUDRES et SALPÊTRES de France § Transport par Marie LE NOIR, veuve de Sébastien LECLERC, commissaire des POUDRES et SALPÊTRES de France, à Jacques de VASSAN, conseiller du roi, intendant général des chasses de Champagne, de la somme de 30 000 L. qui était dûe au défunt pour l'éviction du contrat qu'il avait passé avec le marquis de ROSNY, grand maître de l'artillerie, pour la fourniture au roi des poudres et salpêtres ; ce transport fait moyennant 30 000 L. ; (acte déchiré) ; (BREVETS)
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1628-11-09
9 novembre 1628
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
POUDRES et SALPÊTRES de France § Transport par Marie LE NOIR, veuve de Sébastien LECLERC, commissaire des POUDRES et SALPÊTRES de France, à Jacques de VASSAN, conseiller du roi, intendant général des chasses de Champagne, de la somme de 30 000 L. qui était dûe au défunt pour l'éviction du contrat qu'il avait passé avec le marquis de ROSNY, grand maître de l'artillerie, pour la fourniture au roi des poudres et salpêtres ; ce transport fait moyennant 30 000 L. ; (acte déchiré) ; (BREVETS)
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