COURVILLE § Requête de Claude FEYDEAU, écuyer sieur de COURVILLE, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des Comptes, à François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, auquel appartient tout droits de voirie, pour qu'il l'autorise à ôter et transférer un chemin, ou sente des Charbonniers qui conduit au grand chemin de COURVILLE à Chartres pour le rétablir au dessus du clos de la vigne, sans préjudice pour le Roi, le Seigneur et le public.
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COURVILLE § Requête de Claude FEYDEAU, écuyer sieur de COURVILLE, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des Comptes, à François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, auquel appartient tout droits de voirie, pour qu'il l'autorise à ôter et transférer un chemin, ou sente des Charbonniers qui conduit au grand chemin de COURVILLE à Chartres pour le rétablir au dessus du clos de la vigne, sans préjudice pour le Roi, le Seigneur et le public.
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1635-01-05
5 janvier 1635
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
COURVILLE § Requête de Claude FEYDEAU, écuyer sieur de COURVILLE, conseiller du Roi, correcteur en la chambre des Comptes, à François de BETHUNE, comte d'ORVAL, baron de COURVILLE, auquel appartient tout droits de voirie, pour qu'il l'autorise à ôter et transférer un chemin, ou sente des Charbonniers qui conduit au grand chemin de COURVILLE à Chartres pour le rétablir au dessus du clos de la vigne, sans préjudice pour le Roi, le Seigneur et le public.
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Feydeau, Claude