COCHES et CARROSSES de France (ferme du contrôle et parisis des) § Bail par Michel MOREL, avocat en Parlement demeurant rue d'Enfer, hors la porte Saint-Michel, propriétaire de la ferme du contrôle et parisis des COCHES et CARROSSES de France, à Jean TROTTEREAU, bourgeois de Paris, du droit d'établir le contrôle et parisis sur différents coches et carrosses, pour 5 années et moyennant 10 600 l. par an ; Autre bail entre les mêmes.
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COCHES et CARROSSES de France (ferme du contrôle et parisis des) § Bail par Michel MOREL, avocat en Parlement demeurant rue d'Enfer, hors la porte Saint-Michel, propriétaire de la ferme du contrôle et parisis des COCHES et CARROSSES de France, à Jean TROTTEREAU, bourgeois de Paris, du droit d'établir le contrôle et parisis sur différents coches et carrosses, pour 5 années et moyennant 10 600 l. par an ; Autre bail entre les mêmes.
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1636-06-01
1er juin 1636 - 12 juin 1636
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1636-06-12
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
COCHES et CARROSSES de France (ferme du contrôle et parisis des) § Bail par Michel MOREL, avocat en Parlement demeurant rue d'Enfer, hors la porte Saint-Michel, propriétaire de la ferme du contrôle et parisis des COCHES et CARROSSES de France, à Jean TROTTEREAU, bourgeois de Paris, du droit d'établir le contrôle et parisis sur différents coches et carrosses, pour 5 années et moyennant 10 600 l. par an ; Autre bail entre les mêmes.