DEHARCE (Jean) Notaire à Saint-Jean-de-Luz § Accords entre Jean DEHARCE et Bernard VAULTIER, suivant le Conseil, bourgeois de Paris, pour que celui-ci fasse toutes poursuites au nom de Jean DEHARCE afin d'obtenir délivrance de 1320 £. et intérêts sur les sommes appartenant aux Espagnols en conséquence de ce que le Roi lui a concédé.
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DEHARCE (Jean) Notaire à Saint-Jean-de-Luz § Accords entre Jean DEHARCE et Bernard VAULTIER, suivant le Conseil, bourgeois de Paris, pour que celui-ci fasse toutes poursuites au nom de Jean DEHARCE afin d'obtenir délivrance de 1320 £. et intérêts sur les sommes appartenant aux Espagnols en conséquence de ce que le Roi lui a concédé.
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1637-09-29
29 septembre 1637
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
DEHARCE (Jean) Notaire à Saint-Jean-de-Luz § Accords entre Jean DEHARCE et Bernard VAULTIER, suivant le Conseil, bourgeois de Paris, pour que celui-ci fasse toutes poursuites au nom de Jean DEHARCE afin d'obtenir délivrance de 1320 £. et intérêts sur les sommes appartenant aux Espagnols en conséquence de ce que le Roi lui a concédé.
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Deharce, Jean