SÉPARATION (procès en) § Transaction pour terminer le procès en SÉPARATION de Charles de BEON du MASSES et de Marie AMELOT, sa femme, en présence et arbitrage des parents de cette dernière, de Louis de VALOIS et d'Henriette de LA GUICHE, son épouse.
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SÉPARATION (procès en) § Transaction pour terminer le procès en SÉPARATION de Charles de BEON du MASSES et de Marie AMELOT, sa femme, en présence et arbitrage des parents de cette dernière, de Louis de VALOIS et d'Henriette de LA GUICHE, son épouse.
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1637-11-10
10 novembre 1637
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
SÉPARATION (procès en) § Transaction pour terminer le procès en SÉPARATION de Charles de BEON du MASSES et de Marie AMELOT, sa femme, en présence et arbitrage des parents de cette dernière, de Louis de VALOIS et d'Henriette de LA GUICHE, son épouse.
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Séparation, procès En