Vente de droits successifs par Jacques Bornay, arquebusier, demeurant rue Michel-le-Comte, à Pierre Martin, procureur d'office à Souillac.
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Vente de droits successifs par Jacques Bornay, arquebusier, demeurant rue Michel-le-Comte, à Pierre Martin, procureur d'office à Souillac.
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1647-03-16
16 mars 1647
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Vente de droits successifs par Jacques Bornay, arquebusier, demeurant rue Michel-le-Comte, à Pierre Martin, procureur d'office à Souillac.
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Bornay, Jacques