OPERATEURS (association d') § Traité entre Charles LEGER, natif de Montivilliers en Caux de Michel EMARD, natif de Fontainebleau et de Gervais CARTIN, natif de Caudebec en Caux, opérateurs demeurant à présent à Paris rue Neuve Saint-Sauveur, pour s'associer durant 4 ans à leur métier, tant en cette ville qu'ailleurs, partageant pertes et gains, se nourrissant et entretenant en commun, et ne pouvant se séparer qu'en cas de mariage seulement ; en ce cas celui qui se mariera devra payer 50 £. à chacun de ses associés.
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OPERATEURS (association d') § Traité entre Charles LEGER, natif de Montivilliers en Caux de Michel EMARD, natif de Fontainebleau et de Gervais CARTIN, natif de Caudebec en Caux, opérateurs demeurant à présent à Paris rue Neuve Saint-Sauveur, pour s'associer durant 4 ans à leur métier, tant en cette ville qu'ailleurs, partageant pertes et gains, se nourrissant et entretenant en commun, et ne pouvant se séparer qu'en cas de mariage seulement ; en ce cas celui qui se mariera devra payer 50 £. à chacun de ses associés.
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1648-01-16
16 janvier 1648
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OPERATEURS (association d') § Traité entre Charles LEGER, natif de Montivilliers en Caux de Michel EMARD, natif de Fontainebleau et de Gervais CARTIN, natif de Caudebec en Caux, opérateurs demeurant à présent à Paris rue Neuve Saint-Sauveur, pour s'associer durant 4 ans à leur métier, tant en cette ville qu'ailleurs, partageant pertes et gains, se nourrissant et entretenant en commun, et ne pouvant se séparer qu'en cas de mariage seulement ; en ce cas celui qui se mariera devra payer 50 £. à chacun de ses associés.
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Opérateurs, association d'
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