HÔPITAUX et MALADRERIES de France § Sommations et transaction entre Gilbert MORETZ, receveur général des HÔPITAUX et MALADRERIES de France, et Antoine DUTREYVE, receveur du grenier à sel de Lyon en procès au sujet de l'insolvabilité des fermiers des HÔPITAUX et MALADRERIES de France
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041713-c1p6wvpdvoff-lu4ynzou3z59 an entity of type: RecordResource
HÔPITAUX et MALADRERIES de France § Sommations et transaction entre Gilbert MORETZ, receveur général des HÔPITAUX et MALADRERIES de France, et Antoine DUTREYVE, receveur du grenier à sel de Lyon en procès au sujet de l'insolvabilité des fermiers des HÔPITAUX et MALADRERIES de France
xsd:date
1640-06-25
25 juin 1640
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
HÔPITAUX et MALADRERIES de France § Sommations et transaction entre Gilbert MORETZ, receveur général des HÔPITAUX et MALADRERIES de France, et Antoine DUTREYVE, receveur du grenier à sel de Lyon en procès au sujet de l'insolvabilité des fermiers des HÔPITAUX et MALADRERIES de France
blank nodes
Moretz, Gilbert