CARCASSONNE § Dépôt par François DAUTERBE, juge royal en la ville et viguerie de CARCASSONNE et Paul TEISSEIRE, marchand à CARCASSONNE, tous deux à Paris, d'une promesse qu'ils ont faite de n'exercer aucune poursuite durant 3 mois de l'instance pendante au Parlement de Toulouse contre Perrette de CASTRES.
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CARCASSONNE § Dépôt par François DAUTERBE, juge royal en la ville et viguerie de CARCASSONNE et Paul TEISSEIRE, marchand à CARCASSONNE, tous deux à Paris, d'une promesse qu'ils ont faite de n'exercer aucune poursuite durant 3 mois de l'instance pendante au Parlement de Toulouse contre Perrette de CASTRES.
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1641-08-30
30 août 1641
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CARCASSONNE § Dépôt par François DAUTERBE, juge royal en la ville et viguerie de CARCASSONNE et Paul TEISSEIRE, marchand à CARCASSONNE, tous deux à Paris, d'une promesse qu'ils ont faite de n'exercer aucune poursuite durant 3 mois de l'instance pendante au Parlement de Toulouse contre Perrette de CASTRES.