Minutes. 1722, octobre - décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041716-c1p6ww90m3wb--1l8x3162a6v87 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1722, octobre - décembre
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1722-10-01
octobre - décembre 1722
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1722-12-31
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Informations complémentaires :
Sur une feuille : 'Le premier du mois de novembre 1722 a commancé le maudit et fatal droit de controlle sur tous les actes de notaires si exorbitant qu'il fait cesser presque toutes les affaires du royaume, si contraire à l'estat qu'il empêche la circulation de l'argent et du commerce. Ce qui s'éprouvera par les actes qui se passeront cy-après. En les confrontant avec ceux qui ont esté passés dans les années précédentes, puisque le moindre mois de l'année 1720 sera aussy gros que toute l'année du controlle.'.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1722, octobre - décembre