Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 mars - juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 mars - juin
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1724-03-24
24 mars - juin 1724
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1724-06-30
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Informations complémentaires :
1724, 24 mars et juin : édit de juillet 1723, 4 millions de livres sur les tailles et autres impositions.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 mars - juin