Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, juillet - septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041716-c1p6ww9rnbe3--nvgciwdpb7q8 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, juillet - septembre
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1734-07-01
juillet - septembre 1734
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1734-09-30
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Informations complémentaires :
1734, juillet, septembre : édit de novembre 1733, tontine, 1 million cinquante mille livres avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1734, juillet - septembre