Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, février - juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, février - juin
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1736-02-01
février - juin 1736
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1736-06-30
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Informations complémentaires :
1736, février, avril et juin : édit d'août 1735, tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1736, février - juin