Traite d'office , off-lieutenant des eaux-et-forets, Mortagne-au-Perche.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx4lq1kj-gxiicw87ch4e an entity of type: RecordResource
Traite d'office , off-lieutenant des eaux-et-forets, Mortagne-au-Perche.
xsd:date
1751-05-11
11 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Groustel, Louis .
Profession : procureur au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Andre, Louis .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traite d'office , off-lieutenant des eaux-et-forets, Mortagne-au-Perche.