Ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx4xd1ob-1t5d5nltoh6b4 an entity of type: RecordResource
Ratification.
xsd:date
1751-09-11
11 septembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Huet, Antoine .
Profession : huissier des requetes du Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : (personne morale) Communaute Des Huissiers Des Requetes Du Parlement de Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification.