Procuration, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx51aajv-1a6a3lx7u68iw an entity of type: RecordResource
Procuration, substitution.
xsd:date
1751-11-07
7 novembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dessuslemoustier de, Charles Gregoire (bourgeois de Paris).
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mabille, Jacques Francois .
Profession : conseiller au conseil superieur.
Domicile : Ile-de-France (l')
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration, substitution.