Dépôt de pièces , sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx5k9lbf-ez8l4bolks6p an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence.
xsd:date
1761-05-16
16 mai 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Pottet, Anne .
Domicile : Soissons (Aisne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence.