Délégation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx5omt1f--qyh6djbf4dcv an entity of type: RecordResource
Délégation.
xsd:date
1761-07-13
13 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rebuffet, Nicolas Jean Baptiste Charles .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Benoit.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Breton, Francois .
Profession : marchand de tabac, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Délégation.