Procuration revenus, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx5s6saj--bgplgbmswkc0 an entity of type: RecordResource
Procuration revenus, substitution.
xsd:date
1761-08-27
27 août 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Montbynes de, Charles Claude .
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Coutellier .
Profession : orfevre (marchand), Vernon (Eure).
Domicile : Vernon (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration revenus, substitution.