Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx5vsue3-1ls79xxb0eyd2 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-10-19
19 octobre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deveau de Chavagnac, Louis .
Domicile : Saint-Ambroix (Gard).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Deveau, Francois .
Profession : officier d'infanterie à la compagnie des Indes, Ile-de-France
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.