Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai
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1766-05-01
mai 1766
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1766-05-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764 : rentes remboursables au dernier 20 et au dessus du dernier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai